Conditions Générales de Vente

Sur cette page, vous serez informés sur les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne Patines & Porcelaine dont le nom de domaine est “patinesetporcelaine.com”. Ces dernières sont en rapport avec votre inscription et vos commandes effectuées sur la boutique en ligne patinesetporcelaine.com. 

Dans les paragraphes suivants, vous prendrez connaissance des Conditions de vente, des informations correspondant au contrat de vente ainsi que toutes les conditions que nous sommes en obligation légale de signaler et de renseigner. Ces Conditions Générales de vente ont donc été rédigées dans l’intention de déterminer le régime des ventes et les droits qui en résultent, soit principalement pour organiser la juridiction applicable et les modalités de vente (commande, paiement, livraison,etc…) entre patinesetporcelaine.com et le client.

Les produits mis en vente sur patinesetporcelaine.com sont réservés à un usage strictement privé. 

1/CHAMPS D’APPLICATION 

Les Conditions de Vente Générales s’exécutent pour tout achat/commande et consultation sur le site www.patinesetporcelaine.com ainsi que toutes les autres adresses/URL rattachées à Patines & Porcelaine (qui viennent s’ajouter à la suite de l’url suivant: https://patinesetporcelaine.com).

Patines & Porcelaine ou autrement nommée SAS RDH est une Société par Actions Simplifiées, son capital est de 10 000 euros, elle est située au 43 Avenue de La Voie Domitienne 34500 Béziers. Elle est immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 83756324600011 et a comme numéro de TVA intracommunautaire FR 04837563246 pour l’achat de bien et service livrés en France métropolitaine.

Lorsqu’une commande est confirmée, l’acheteur accepte les Conditions Générales de Vente. Ces dernières l’emportent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

2/ COMMANDES

Procédure et modalité de commande :

Notre site www.patinesetporcelaine.com est accessible 24h/24 et 7j/7. 

Si le client n’a pas réglé l’intégralité d’une précédente commande, Patines & Porcelaine s’attribue le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande. 

La transaction entre Patines & Porcelaine et le client est prouvée par toutes les informations ou données renseignées par le client et enregistrées par patinesetporcelaine.com (pendant l’inscription ou la commande).

Un mail de confirmation de commande par mail sera adressé au client lorsqu’il aura validé sa commande. 

La commande est irrévocable pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Patines & Porcelaine à compter de la validation du règlement  et la confirmation de la prise en compte de la commande.

 

Les produits : 

La présentation des différents produits en vente sur le site www.patinesetporcelaine.com est conforme aux réglementations légales.

Pour certains produits, généralement pour les produits créés artisanalement ou ceux  dont le mécanisme de création a été adapté aux nouvelles techniques ou technologie, des différences entre la photo du produit sur le site et le produit livré peut exister. Si ces différences n’engendrent pas sur les caractéristiques principales du produit ainsi que sa qualité, alors aucune annulation de commande ou refus de livraison ne seront justifiés.

Sur un site internet on ne peut présenter un produit parfaitement, notamment de part les différences de couleurs affichées par les navigateurs internet. Patines & Porcelaine ne pourra être tenu responsable de l’imperfection des photographies figurant sur le site. 

3/PRIX, FRAIS DE LIVRAISON, PAIEMENT

Prix des produits : 

Les prix figurants sur le site patinesetporcelaine.com sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais de livraison. Ces prix sont assurés jusqu’à la publication du nouveau catalogue.

Frais de Livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et leur emballage (le poids de toutes les marchandises), la largeur des produits commandés, l’adresse de livraison et le niveau de service choisi par le client.  

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier à la fin de la commande et le client les acceptent lors de la validation de la commande (ses frais de livraison s’ajoutent au montant total des marchandises commandées). 

Patines & Porcelaine SAS RDH dont la boutique en ligne est patinesetporcelaine.com se réserve le droit de modifier ces prix. Le client se verra facturé des tarifs affichés au moment de sa commande.

Les pays dans lesquels Patines & Porcelaine expédie ses produits sont : La France, l’Allemagne, la Belgique, la Luxembourg et les Pays bas

Voici les Frais applicables pour l’envoi par Colissimo en France : Sous 4jours

Colonne 1 Poids min /Colonne 2 poids max/Colonne 3 tarif

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Voici les Frais applicables pour l’envoi par Colissimo dans les pays  Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays bas, envois sous 

Colonne 1 Poids min /Colonne 2 poids max/Colonne 3 tarif

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Pour le retrait en magasin la livraison est gratuite.

Paiement :

Les paiement sont exécutés en euros, en totalités à la commande:

1-Soit par carte bancaire:

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le Credit Agricole. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité.Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par patinesetporcelaine.com et sont directement transmises au Crédit Agricole. Afin de de lutter contre les fraudes sur internet, Patines & Porcelaine peut vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de Patines & Porcelaine, le client s’engage à fournir à Patines & Porcelaine les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par Patines & Porcelaine dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

2-Soit par PayPal :

C’est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement sans partager votre carte bancaire. Si vous avez un  compte PayPal, vous pouvez l’utiliser pour payer sur notre site. 

Facturation :

La facture envoyée à l’acheteur reprend les informations renseignées par le client soit dans son compte client soit lors de sa commande passée sur le site. 

 

4/ LIVRAISON

Patines & Porcelaine propose la  livraison dans tous les pays européens. 

Livraison par colissimo et lettre verte :

Suite à votre commande, La Poste effectuera l’envoi de votre colis à votre domicile. Le transporteur livrera le colis au pied de votre domicile (soit, les prix ne comportent ni la livraison à l’étage, ni l’installation). 

Votre recevrez votre commande sous 10 jours.

En cas d’absence de l’acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Patines & Porcelaine.

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

Réception et réclamation :

Lors de la livraison, l’acheteur doit examiner les éventuelles Avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des produits livrés suite à sa commande. Il doit aussi vérifier l’état de l’emballage. 

En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter les services du transporteur de Patines & Porcelaine.

Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Patines & Porcelaine 43 Avenue de la Voie Domitienne 34500 Béziers.
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L’acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Patines & Porcelaine. Il devra aussi fournir toutes les justifications quand à la réalité des réclamations et laisser Patines & Porcelaine ou le transporteur constater ces réclamations.

Si la réclamation est acceptée, un échange du produit sera réalisé ou son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. 

Aucun retour spontané, sans accord de Patines & Porcelaine, ne sera accepté. 

 

5/ GARATIES DES PRODUITS

Durée de la garantie : 

Contre tous vice de fabrication, de conception ou de matière, les produits sont garantis  pendant une durée de 1 an. Durant cette période, Patines & Porcelaine s’engage ( à son choix) à échanger ou rembourser ce produit.

Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

  • Les produits ayants subits une usure normale par rapport à leur nature, fonction,  composition et leur prix ;
  • les légères différences constatées sur les Produits telles que définies dans la partie 2/COMMANDES de ces Conditions générales de vente ;
  • les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Mise en Oeuvre de la Garantie:

L’acheteur doit contacter le Service client de Patines & Porcelaine au 04 67 48 40 91 ou contact@patines-et-porcelaine.com. Il devra par la suite expliquer et prouver qu’il bénéficie de la garantie. L’original de la facture de la commande sera exigée pour bénéficier de la garantie.

Garanties légales:

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Responsabilité de Patines & Porcelaine :

La responsabilité de Patines & Porcelaine au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Patines & Porcelaine ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

6/ DROIT DE RETRACTATION

A compté du jour de la réception du produit, l’acheteur bénéficie de 14 jours calendaires pour se rétracter. Cela n’est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, commande personnalisée ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. 

Pour se rétracter, l’acheteur devra retourner le Formulaire de rétractation  au service après vente de Patines & Porcelaine. Le client a 14 jours susvisé pour l’envoyer soit par Mail : contact@patines-et-porcelaine.com soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

Patines&Porcelaine SAS RDH
43 Avenue de la Voie Domitienne
34500 Béziers
France

Ce droit de rétractation entraîne pour le consommateur, l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

 

7/UTILISATION DU SITE INTERNET

Responsabilité des utilisateurs :

Les utilisateurs sont les seuls responsables de leur navigation sur le site www.patinesetporcelaine.com . En cas de panne, virus informatique, erreurs qui empêcheraient l’accès au site  ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site.

Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

Propriété intellectuelle :

Les logos (de patines & porcelaine ainsi que tous les autres), les textes, les dessins, modèles ou tableau sont des oeuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il est donc strictement interdit de reproduire ou de représenter, totalement ou partiellement le site de patinesetporcelaine.com . Une contrefaçon du site www.patinesetporcelaine.com est sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Loi informatique et liberté :

Patines & Porcelaine collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de son site dans le but d’enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations.
Les utilisateur du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à contact@patines-et-porcelaine.com .

8/ FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq 5 jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un 1 mois, Patines & Porcelaine pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Patines & Porcelaine de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9/ AUTRE/DIVERS

Preuve :

Les courriers électroniques ainsi que les enregistrements utilisés sur le site seront des preuves entre Patines & Porcelaine et l’acheteur.

L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Patines & Porcelaine. Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Non validité partielle :

Toutes les conditions notées dans ces Conditions Générales de Vente gardent tout leur pouvoir même si une ou plusieurs conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente.

Non renonciation :

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Modification des conditions générales de vente :

Patines & Porcelaine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.

La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

Le contrat de vente :

Toutes les conditions précédentes forment  un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties (patines & porcelaine et ses clients).

10/ DROIT APPLICABLE

Les commandes passées sur le site patinesetporcelaine.com sont régies par le droit Français.

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